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Instruction administrative du 22 mars 2010, BOI 4 A-5-10 relative aux dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes, assiette, abattements et déductions bénéficiant à certaines entreprises). Allègement de l’impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles créées dans les zones d’aménagement du territoire. Prorogation du dispositif (article 62 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009)
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 30/3/2010
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