Commentaires des principales dispositions de la loi de finances pour 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009

Article | Article de revue
FISCAL | 26/02/2010
 
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Revue :
Gazette du Palais
N° de la revue
57-58
Page(s)
p. 13-29
Ref
104366
Résumé
Cet article apporte des précisions sur les principales dispositions de la loi de finances pour 2010 et de loi de finances rectificatives pour 2009.


Mots clés
LOI DE FINANCES | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | TVA | TAXE PROFESSIONNELLE
Voir aussi
Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

 
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