" Paquet TVA " et réforme de la TP : les nouveautés 2010

Article | Article de revue
FISCAL | 2/2010
 
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Revue :
Journal des sociétés
N° de la revue
73
Page(s)
p. 6-7
Ref
104365
Résumé
Parmi les nouveautés issues de la loi de finances et de l’actualité fiscale 2010, les réformes du « paquet TVA » et la mutation de la taxe professionnelle en contribution économique territoriale constituent des points essentiels.


Mots clés
TVA | TAXE PROFESSIONNELLE | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
Voir aussi
Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

 
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