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Site Internet : | ACOSS - http://www.acoss.fr |
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104353 |
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Pour rappel, les employeurs inscrits au registre du commerce qui occupent au moins 11 salariés cotisent, au titre de l’embauche d’un apprenti, sur une base forfaitaire indépendante de la rémunération réellement versée à l’apprenti. Cette base forfaitaire est égale à la fraction du SMIC due au titre de la rémunération minimum légale de l’apprenti (qui est fixée par l’article D. 6222-26 du Code du travail et qui est fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année d’apprentissage) diminuée de 11 points. Le SMIC qu’il convient de retenir correspond à 169 fois la valeur du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération. Une circulaire ACOSS du 9 mars 2010, n° 2010-041 a publié les nouveaux barèmes de cotisations applicables à compter du 1er janvier 2010. Cette circulaire faisait état d’une évolution règlementaire qui devait intervenir au cours de l’année 2010, tendant à prendre en compte le SMIC sur la base de la durée légale du travail, soit 151h67. Cette circulaire fait l’objet d’une refonte et est remplacée par une circulaire du 2 avril 2010 (même numéro). La référence à l’évolution règlementaire est supprimée.
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APPRENTI | COTISATION SOCIALE | ACOSS |
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Circulaire ACOSS n° 2010-032 du 8 février 2010 relative à l'emploi des seniors : confirmation du délai de mise en œuvre dans les TPE Pub. Officielle | Circulaire ACOSS - http://www.acoss.fr | 08/02/2010 Arrêt de la Cour de cassation, chambre civile du 10 décembre 2009, n° 09-11730, société Banque populaire de Lyon, devenue la société Banque populaire Loire et Lyonnais relatif à la Gratification versée à l’occasion de la remise de la médaille du travail Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 10/12/2001 Circulaire ACOSS n° 2010-041 du 9 mars 2010 relative aux cotisations dues pour l’emploi d’apprentis Pub. Officielle | Circulaire ACOSS - http://www.acoss.fr | 09/03/2010 |
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