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La loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009), remplace la taxe professionnelle (TP) par la contribution économique territoriale (CET). Cette contribution est constituée de deux taxes : une cotisation foncière des entreprises (CFE) et une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Si la CFE constitue une charge opérationnelle, la qualification comptable de la CVAE n’est pas encore clairement définie.
Une vraie question se pose alors pour les entreprises : soit elles qualifient la CVAE de charge opérationnelle soit elles la qualifient d’impôt sur le résultat. Ces deux qualifications n’ont pas les mêmes conséquences comptables. En effet, si une entreprise qualifie la CVAE de charge opérationnelle, il ne devrait pas y avoir d’incidences comptables sur les comptes clos au 31 décembre 2009 et la charge totale de CET sera présentée en charge opérationnelle au compte de résultat à compter de 2010. En revanche, si une entreprise qualifie la CVAE d’impôt sur le résultat il faudra comptabiliser en résultat les conséquences en matière d’impôts différés dès la clôture 2009.
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TAXE PROFESSIONNELLE | COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES | NORME COMPTABLE | IFRS | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | COTISATION D'ASSURANCE VIEILLESSE
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