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Editeur : | Francis Lefebvre |
Cote |
FC 72 |
Page(s) |
676 p. |
Collection |
Dossiers Pratiques |
Ref |
104339 |
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Cet ouvrage présente les deux composantes de cette nouvelle taxe : la cotisation foncière des entreprises assise sur la valeur locative des bâtiments et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Pour chacune d'entre elles, il analyse les entreprises redevables, le montant de la cotisation, son établissement et son paiement, les éventuels étalements, les aspects du contrôle et du contentieux. Sont également étudiés le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée et la période de transition avec l'écrêtement des pertes. Sommaire : Partie 1 - Cotisation foncière des entreprises (CFE) 1- Entreprises redevables Activités imposables Personnes imposables Exonérations permanentes Exonérations temporaires 2- Calcul de la cotisation foncière des entreprises Base d'imposition Montant à payer 3- Etablissement, paiement, contrôle et contentieux de l'imposition Lieu d'imposition Obligations déclaratives Principe de l'annualité Paiement Contrôle et contentieux Partie 2 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 1- Entreprises redevables Appréciation des seuils de chiffre d'affaires Conséquence d'une exonération de CFE sur la CVAE 2- Calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Détermination de la valeur ajoutée Montant à payer 3- Etablissement, paiement, contrôle et contentieux de l'imposition Principe de localisation de la CVAE Obligations déclaratives Principe de l'annualité Paiement 4- Contrôle et contentieux Partie 3 - Réductions applicables à la contribution économique territoriale 1- Plafonnement de la cotisation économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée 2- Dispositif transitoire 2010-2013 d'écrêtement des pertes
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CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | TAXE PROFESSIONNELLE | FISCALITE DES ENTREPRISES | COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES | COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES | VALEUR AJOUTEE |
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Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2009 Dossier documentaire : De la taxe professionnelle (TP) à la contribution économique territoriale (CET) Article | Dossier documentaire Bibliotique | 00/05/2010 |
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