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Créée par l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009, l'Autorité des normes comptables (ANC) a été installée, le 22 février 2010, par la Ministre de l’économie de l'Industrie et de l'Emploi, Christine Lagarde. L’ANC a pour mission de réformer le processus français de normalisation concernant essentiellement les PME et de permettre à la France de « peser plus efficacement dans les débats internationaux et en particulier sur les normes IFRS ».
Un arrêté du 11 mars 2010 publié au Journal officiel du 31 mars 2010 homologue le règlement intérieur de l’ANC. Il précise les missions, l’organisation des séances et des travaux du collège et porte également sur le comité consultatif, les commissions spécialisées des normes comptables internationales et des normes comptables, ainsi que sur les groupes de travail des commissions spécialisées.
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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | REGLEMENT INTERIEUR | NORMALISATION
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