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Revue : | Revue de Droit Fiscal |
N° de la revue |
1 |
Page(s) |
p. 68-75 |
Ref |
104261 |
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La deuxième composante de la contribution économique territoriale est une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Si elle est inspirée de l'ancienne cotisation minimale de taxe professionnelle, elle s'en éloigne sur plusieurs points importants : – la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est désormais « découplée » de la cotisation foncière des entreprises (V. Dr. fisc. 2010, n° 1, comm. 27), alors que la cotisation minimale de taxe professionnelle avait la nature de supplément de la cotisation et tenait compte dans son calcul de la cotisation de taxe professionnelle déjà acquittée ; – le champ d'application est considérablement élargi puisque les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 500 000 euros y sont effectivement soumises. Enfin cette réforme en profondeur a donné l'occasion au législateur de revoir entièrement l'assiette de l'impôt en donnant une définition du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée.
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COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES | COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | TAXE PROFESSIONNELLE |
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Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2009 Dossier documentaire : De la taxe professionnelle (TP) à la contribution économique territoriale (CET) Article | Dossier documentaire Bibliotique | 00/05/2010 |
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