Institution d'une cotisation foncière des entreprises

Article | Article de revue
FISCAL | 7/1/2010
 
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Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
1
Page(s)
p. 64-68
Ref
104260
Résumé
La première composante de la contribution économique territoriale qui remplace la taxe professionnelle est la cotisation foncière des entreprises. La plupart des règles qui régissaient la taxe professionnelle s'appliquent à la nouvelle cotisation foncière des entreprises.


Mots clés
COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES | COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | TAXE PROFESSIONNELLE | DEGREVEMENT FISCAL | CREDIT D'IMPOT
Voir aussi
Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

Dossier documentaire : De la taxe professionnelle (TP) à la contribution économique territoriale (CET)
Article | Dossier documentaire
Bibliotique | 00/05/2010

 
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