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/Revue :
| Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
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N° de la revue |
1378 |
Page(s) |
p. 11-15 |
Ref |
104249 |
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Les règles applicables aux opérations immobilières en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont redéfinies à compter du 11 mars 2010. Les opérateurs peuvent se prévaloir de mesures transitoires pour le traitement des affaires en cours.
Sommaire :
- Entrée en vigueur de la loi
- Avant-contrats antérieurs au 11 mars 2010 et cessions par acte authentique à compter de cette date
- Terrains acquis sous le régime antérieur et revendus après le 10 mars 2010
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TVA IMMOBILIERE | REFORME | CONTRAT DE LOCATION | TERRAIN | CESSION | IMMEUBLE
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