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Auteur |
LENCZNER, Lionel |
Revue : | Revue de Droit Fiscal |
N° de la revue |
8-9 |
Page(s) |
p. 29-37 |
Ref |
104209 |
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Cet article rend compte des inflexions majeures intervenues durant l'année 2009 en matière de fiscalité des entreprises et plus particulièrement sur les aménagements du dispositif de l'intégration fiscale, l'harmonisation du régime de groupe avec le droit communautaire et les clarifications apportées au régime des sociétés mères et filiales et à la construction prétorienne du régime des abandons de créances. Sommaire : 1 - Aménagements du régime de l'intégration fiscale A - L'impôt dans le groupe, la subvention et la libéralité B - L'apport doctrinal à la fluidité des groupes C - La loi de finances rectificative pour 2009 et la normalisation du régime 2 - L'harmonisation du régime de groupe avec le droit communautaire ou l'effet Papillon A - L'affaire et son contexte B - La naissance des groupes « Papillon » 3 - Le régime des sociétés mères et filiales et des abandons de créance : les clarifications attendues A - La qualité des titres ouvrant droit au régime des sociétés mères et filiales B - Retour sur les modalités de déduction des abandons de créance
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FISCALITE DES ENTREPRISES | INTEGRATION FISCALE | ABANDON DE CREANCE | DROIT COMMUNAUTAIRE |
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Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2009 |
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