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/Revue :
| JORF Lois & Décrets
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N° de la revue |
66 |
Page(s) |
p. 5505 |
Ref |
104159 |
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La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie prévoit la prise en charge par les OPCA des dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer un salarié absent pour formation dans les entreprises de moins de 10 salariés.
Il s’agit d’un dispositif expérimental qui devrait se terminer le 31 décembre 2011.
En application de cette loi, le décret du 17 mars 2010 dispose que ces dépenses pourront être prises en charge par l’OPCA au titre du plan de formation sur la base du taux horaire du SMIC dans la limite de 150 heures de formation.
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FORMATION | FORMATION PROFESSIONNELLE | ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE | REMPLACEMENT
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