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Instruction administrative du 2 mars 2010, BOI 5 F-11-10 relative à l'impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Exonération de l'aide exceptionnelle de 200 euros versée sous la forme de chèques emploi-service universels et de la prime forfaitaire de 500 euros versées à certains demandeurs d'emploi. Commentaires de l'article 24 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009)
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 10/3/2010
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