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Les employeurs inscrits au registre du commerce qui occupent au moins 11 salariés cotisent, au titre de l’embauche d’un apprenti, sur une base forfaitaire indépendante de la rémunération réellement versée à l’apprenti. Cette base forfaitaire est égale à la fraction du SMIC due au titre de la rémunération minimum légale de l’apprenti (qui est fixée par l’article D 6222-26 du Code du travail et qui est fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année d’apprentissage) diminuée de 11 points.
Ainsi, pour un apprenti âgé de 16 à 17 ans qui doit être rémunéré au minimum sur la base de 25 % du SMIC lors de la 1ère année d’apprentissage, la base forfaitaire des cotisations correspondra à 14 % du SMIC.
Toutefois, le SMIC qu’il convient de retenir correspond à 169 fois la valeur du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération.
Une évolution règlementaire est toutefois prévue au cours de l’année 2010 pour ramener la référence de calcul à la durée légale du travail, soit 151h67. L’administration publiera les nouveaux barèmes ainsi applicables dès la parution de l’arrêté comme le rappelle une circulaire ACOSS du 9 mars 2010, n° 2010-041.
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APPRENTI | COTISATION FORFAITAIRE | ACOSS | REMUNERATION | ASSIETTE FORFAITAIRE | ASSIETTE DE COTISATION
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