Economie : régulation bancaire et financière

Pub. Officielle | Lien Internet
FINANCE ET ECONOMIE | 16/12/2009
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Site Internet :
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr
N° de la revue
2165
Ref
104025
Résumé
Lien vers le dossier legislatif relatif au projet de loi de régulation bancaire et financière.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/regulation_bancaire.asp


Mots clés
REGULATION FINANCIERE | BANQUE | GESTION FINANCIERE
Voir aussi
L'action de concert : vers une nouvelle redéfinition de la notion ?
Article | Article de revue
Option Finance | 04/10/2010

La responsabilité des membres du comité d'audit n'est plus collective
Article | Article de revue
L'Agefi | 22/10/2010

Loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 23/10/2010

Le financement des PME par l'épargne réglementée suscite des interrogations
Article | Article de revue
Option Finance | 25/10/2010

Vers une obligation de transparence fiscale des grandes entreprises ?
Article | Article de presse
Actuel expert-comptable - http://www.actuel-expert-comptable.fr | 10/06/2013

 
retour    
Haut de page