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/Revue :
| JORF Lois & Décrets
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N° de la revue |
53 |
Page(s) |
p. 4469 |
Ref |
104001 |
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Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par l'employeur aux salariés pour leur permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou, depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, acheté chez un détaillant en fruits et légumes.
Un décret devait fixer les conditions d'application de l'extension de l'utilisation du titre-restaurant auprès des détaillants en fruits et légumes. C’est chose faite avec la publication du décret n°2010-220 du 3 mars 2010.
Le texte prévoit notamment que le titre-restaurant peut être utilisé auprès des détaillants en fruits et légumes sous réserve qu'ils offrent une préparation alimentaire immédiatement consommable dont la composition et le prix sont fixés par un arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.
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TITRE RESTAURANT | MARAICHAGE | REPAS
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