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/Site Internet :
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Notes |
Liaisons sociales du 23 février 2010, n° 15554, p.1 |
Ref |
103951 |
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Le portage salarial se caractérise par une relation tripartite entre une société de portage, un client et un salarié porté qui prospecte sa propre clientèle et négocie les termes de son intervention. La société de portage facture le client gère les recouvrements et verse chaque mois au salarié porté son salaire après déduction de frais de gestion.
L’article L. 1251-64 du code du travail prévoit que le portage salarial comporte pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage.
Dans une affaire soumise à la cour de cassation le 17 février 2010, un salarié à temps partiel (le porté) a été licencié par son employeur (la société de portage) pour non atteinte des objectifs. Le salarié, contestant son licenciement, a demandé la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein ainsi que les rappels de salaire correspondant.
La question posée à la Cour de cassation était de savoir si les règles en matière de temps partiel et notamment celles relatives à la répartition du temps de travail étaient applicables dans le cadre du portage salarial.
La Cour de cassation répond par l’affirme et indique que les règles relatives à la répartition de la durée du travail en matière de temps partiel sont d’ordre public. Par ailleurs, elle précise que sauf exception légale, l’employeur ne peut déroger à l’obligation de mentionner dans le contrat de travail à temps partiel la durée hebdomadaire ou mensuelle. Il doit également préciser la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine et les semaines du mois.
En l’espèce, le salarié a obtenu la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein.
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PORTAGE | TEMPS PARTIEL | DUREE DU TRAVAIL
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