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/Revue :
| BOI
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N° de la revue |
25 |
Page(s) |
3 p. |
Ref |
103909 |
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L'article 91 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) a mis en place un crédit d'impôt sur le revenu dédié aux dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes, notamment les plus fragiles.
L'article 80 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) proroge la période d'application du crédit d'impôt, qui devait s'achever le 31 décembre 2009, jusqu'au 31 décembre 2010 et prévoit que le plafond pluriannuel de dépenses éligibles s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010.
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FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | CREDIT D'IMPOT | DOMICILE | PRESTATION SOCIALE
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