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Revue : | BOI |
N° de la revue |
24 |
Page(s) |
5 p. |
Ref |
103907 |
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Conformément au III de l’article 1605 du code général des impôts, le montant de la redevance audiovisuelle s’élevait jusqu’en 2008 à 116 euros pour la France métropolitaine et de 74 euros pour les départements d’outre-mer (DOM). L’article 97 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) pose, à compter de 2009, le principe de l’indexation annuelle du montant de la redevance audiovisuelle sur l’indice des prix à la consommation, hors tabac, tel que prévu dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l’année considérée. L’article 31 de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 2009-258 du 5 mars 2009) : - d’une part, porte, à compter de 2010, le montant de la redevance audiovisuelle à 120 euros pour la métropole et à 77 euros pour les DOM ; - d’autre part, reconduit le principe de l’indexation du montant de la redevance audiovisuelle selon les modalités précitées, y compris au titre de l’année 2010. Après indexation, le montant de la contribution à l’audiovisuel public s’est élevé pour 2009 à 118 euros pour la métropole et 75 euros pour les DOM, et s’élève pour 2010 à 121 euros pour la métropole et à 78 euros pour les DOM.
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IMPOTS LOCAUX | REDEVANCE | TELEVISION |
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Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2009 Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2008 |
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