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Instruction administrative du 8 février 2010, BOI 5 B-13-10 relative à l'impôt sur le revenu. Dispositions générales. Liquidation de l'impôt. Commentaire de l'article 18 de la loi de finances pour 2010 (loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, JO du 31 décembre 2009)
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 16/2/2010
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