Instruction administrative du 8 février 2010, BOI 5 B-13-10 relative à l'impôt sur le revenu. Dispositions générales. Liquidation de l'impôt. Commentaire de l'article 18 de la loi de finances pour 2010 (loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, JO du 31 décembre 2009)

Pub. Officielle | Instruction
FISCAL | 16/2/2010
 
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Revue :
BOI
N° de la revue
22
Page(s)
 11 p.
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 103899
Résumé
La présente instruction commente les aménagements apportés par l’article 18 de la loi de finances pour 2010 au barème de l’impôt sur le revenu afférent aux revenus de 2009 ainsi qu’aux limites et plafonds qui lui sont associés.
Mots clés
FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | LOI DE FINANCES | BAREME | PLAFONNEMENT
Voir aussi
Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009
 
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