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Revue : | Feuillet rapide comptable |
N° de la revue |
2/10 HS |
Page(s) |
78 p. |
Ref |
103888 |
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Le Feuillet rapide comptable a consacré un hors série à l'arrêté des comptes individuels 2009 et détermination du résultat fiscal. Rédigé à la suite de la journée « Arrêté des comptes et Résultat fiscal 2009 » Les Echos Conférences - PricewaterhouseCoopers du 27 novembre 2009, l’objectif principal de ce hors série est de permettre de maîtriser l'actualité comptable et fiscale de l'année 2009. Pour cela, il offre un panorama documenté des principales incidences de l’actualité fiscale et comptable pour l'établissement des comptes 2009. Les principaux points abordés par le dossier sont les suivants : - Au niveau du bilan : « REACH », redevances de fortage, provisions pour restructuration ou pour cartes de fidélité, participation 2009 ; - Au niveau du compte de résultat : pénalités de retard, cession-bail et abandon de créances ; - Au niveau de l’annexe : nouveautés sociales 2009, et notamment l’impact sur l’évaluation des indemnités de départ en retraite, et rupture de covenants ; - Concernant la détermination du résultat fiscal : taux à utiliser pour l’impôt sur les sociétés 2009. Pour conclure, ce numéro spécial fait un point sur les perspectives 2010 avec d’une part l’adoption de la réforme de la taxe professionnelle et l’anticipation des nouveautés de la loi n° 2009-1673 de finances pour 2010 et de la loi n° 2009-1674 de finances rectificative pour 2009 sur les exercices 2010 et 2011. Sommaire : Bilan - Actif - Immobilisations incorporelles - Comptabilisation des immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Coût d'entrée des immobilisations corporelles - Immobilisations financières - Titres de participation - Stocks - Comptabilisation des stocks - Créances - Créances clients - Charges constatées d'avance - Charges à répartir sur plusieurs exercices - Frais d'émission d'emprunts Bilan - Passif - Capitaux propres - Subventions d'investissement - Provisions - Dettes - Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Compte de résultat - Produits - Produits d'exploitation - Chiffre d'affaires - Produits financiers - Produits exceptionnels - Impôts Compte de résultat - Charges - Charges d'exploitation - Achats de matières premières - Charges financières - Charges exceptionnelles - Impôts sur les bénéfices - Participation des salariés aux résultats de l'exercice Annexe Détermination du résultat fiscal Perspectives 2010 - Taxe professionnelle : Une réforme enfin adoptée ! - Lois de finances de décembre 2009 - Anticiper les nouveautés pour les exercices 2010 et 2011
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ARRETE DES COMPTES ANNUELS | BENEFICE IMPOSABLE | BILAN | PROVISION POUR GROS ENTRETIEN | PARTICIPATION | COMPTE DE RESULTAT | PENALITE | CESSION BAIL | ABANDON DE CREANCE | ANNEXE | TAXE PROFESSIONNELLE |
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Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2009 Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2009 |
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