Circulaire ACOSS n° 2000-103 du 22 novembre 2000 relative aux nouvelles conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail

Pub. Officielle | Circulaire
SOCIAL | 22/11/2000
 
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Résumé
Cette circulaire ACOSS n° 2000-103 du 22 novembre 2000 porte sur les nouvelles conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail et les conséquences en matière de cotisations et contributions des gratifications versées à cette occasion.


Mots clés
MEDAILLE | GRATIFICATION | COTISATION
Voir aussi
Circulaire ACOSS n° 2010-032 du 8 février 2010 relative à l'emploi des seniors : confirmation du délai de mise en œuvre dans les TPE
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 08/02/2010

Arrêt de la Cour de cassation, chambre civile du 10 décembre 2009, n° 09-11730, société Banque populaire de Lyon, devenue la société Banque populaire Loire et Lyonnais relatif à la Gratification versée à l’occasion de la remise de la médaille du travail
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 10/12/2001

 
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