Loi de finance rectificative pour 2009 (1ère partie)

Article | Article de revue
FISCAL | 4/2/2010
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
5
Page(s)
 p. 6-104
Ref
 103844
Résumé
La troisième loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674) a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009. Cet article présente les principales mesures de cette loi.
Mots clés
FISCALITE DES ENTREPRISES | FISCALITE PERSONNELLE | REGIME FISCAL | FISCALITE INTERNATIONALE | PROCEDURE FISCALE
Voir aussi
Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009
 
retour    
Haut de page