Comment se calcule la réduction Fillon en présence d’horaires d’équivalence ?

Article | Questions-Réponses
| 22/01/2010
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
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3 p.
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103833
Résumé
La loi de finances rectificative pour 2009 n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 modifie les modalités de calcul de la réduction en présence d’horaires d’équivalence.

Sommaire :

- Rappel
- Réforme


Mots clés
INDEMNITE JOURNALIERE | ARRET DE TRAVAIL | SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL | INCAPACITE DE TRAVAIL | PREVOYANCE | SECURITE SOCIALE
Voir aussi
Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

 
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