Loi de finances pour 2010 (1ère partie)

Article | Article de revue
FISCAL | 7/1/2010
 
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Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
1
Page(s)
p. 8-49
Ref
103832
Résumé
Cet article présente les mesures fiscales de la loi n° 2009-1673 de finances pour 2010.


Mots clés
LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOI DE FINANCES | FISCALITE DES ENTREPRISES | FISCALITE PERSONNELLE | IMPOTS LOCAUX | ENREGISTREMENT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
Voir aussi
Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

 
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