L'essentiel des lois de finances pour 2010

Article | Article de revue
FISCAL | 2/2010
 
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Editeur :
Droit et Patrimoine
N° de la revue
189
Page(s)
p. 47-64
Ref
103806
Résumé
Ce dossier de la Revue droit et patrimone présente les principaux points de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010.

Sommaire :
- Suppression de la taxe professionnelle et instauration de la contribution économique territoriale
- Paradis fiscaux : la messe est dite ?
- Les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale
Mots clés
LOI DE FINANCES | PARADIS FISCAL | TAXE PROFESSIONNELLE | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | PATRIMOINE
Voir aussi
Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

 
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