Les principales orientations de la loi de finances rectificative pour 2009

Article | Article de revue
FISCAL | 2/2010
 
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Auteur
CAPPELAERE, Jean-Jacques
Revue :
Revue Banque
N° de la revue
721
Page(s)
p. 87-91
Ref
103802
Résumé
Cet article présente les principales dispositions portant sur l’activité bancaire de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 : introduction de la notion d’Etat ou de territoire non coopératifs, adaptation de la fiscalité aux normes de la réglementation comptables relative à l’activité de marché des banques,…


Mots clés
LOI DE FINANCES | BANQUE
Voir aussi
Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

 
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