|
La taxe professionnelle (TP) a été remplacée par la cotisation économique territoriale (CET) à compter du 1er janvier 2010. La nouvelle taxe s’appliquera donc en 2010 sauf pour les comptes IFRS 2009 qui anticipent son application.
En effet, les IFRS font obligation d’apprécier la nature de chaque nouvelle taxe : charge opérationnelle (aucun impact sur les comptes 2009) ou impôt (amélioration du résultat opérationnel 2010). Le Conseil national de la comptabilité (CNC), dans un communiqué publié le 14 janvier 2010 considère que la nature de la CET est double : charge opérationnelle dans sa composante foncière, la cotisation foncière des entreprises (CFE), elle est à qualifier par chaque entreprise dans sa composante assise sur la valeur ajoutée, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Le débat entre les professionnels comptables sur la question de savoir si la CVAE est une charge ou un impôt est aujourd’hui ouvert mais les entreprises doivent d’ores et déjà faire un choix pour clôturer les comptes 2009.
Si la CVAE est qualifiée de charge opérationnelle, elle n’aura aucun impact sur les résultats 2009 et suivants car, ayant la même nature que l’ancienne TP, il n’est pas nécessaire d’en modifier son mode de comptabilisation ; Au contraire, si elle est qualifiée d’impôt, le résultat opérationnel sera amélioré à partir de 2010 mais le résultat net 2009 sera quant à lui dégradé alors que les résultats nets seront supérieurs dés 2010.
Au moment de la prise de décision concernant la qualification de la CVAE, les entreprises devront faire des simulations.
|
|
TAXE PROFESSIONNELLE | IFRS | COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES | COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
|
|
fermer
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
