 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
13 p. |
Ref |
103792 |
|
Cette note de synthèse rédigée par Infodoc-Experts fait le point sur la maladie et les droits et obligations de l’employeur et du salarié. Sommaire : 1 Régimes de retraite supplémentaire à prestations définies 1.1 Doublement des taux 1.2 Contribution sociale additionnelle 1.3 Gestion d’un régime de retraite à prestations définies 2 Forfait social 2.1 Doublement du taux du forfait social 2.2 Extension de l’assiette du forfait social 3 Régime social des plus values de cessions mobilières 4 Cotisations sociales dues sur les contrats d’assurance vie 5 Contribution salariale sur les gains nets afférents à des parts de FCP à risques ou des sociétés de capital-risque 6 Rémunération du droit à l’image des sportifs professionnels 7 Recouvrement par les URSSAF des contributions chômage et AGS 7.1 Phase expérimentale 7.2 Garanties des TPE 8 Majoration de la durée d’assurance pour les mères et pères de famille 8.1 Enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010 8.2 Enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2010 8.3 Impact de majoration sur le droit à retraite anticipée 8.4 Extension aux professions libérales 9 Transformation de la pension d’invalidité en pension de vieillesse 10 Régime micro-social 10.1 Maintien du régime micro-social 10.2 Régime micro-social pour les travailleurs indépendants relevant de la CIPAV 11 Prévention des risques professionnels 12 Lutte contre la fraude 13 Travail dissimulé
|
||
|
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | RETRAITE SUPPLEMENTAIRE | FORFAIT SOCIAL | FONDS COMMUN DE PLACEMENT | ASSURANCE | PENSION D'INVALIDITE | PENSION | TRAVAIL ILLEGAL | FRAUDE | RISQUES PROFESSIONNELS |
|
Loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/12/2009 |
|
Haut de page |