Loi de finances rectificative pour 2009

Article | Article de revue
FISCAL | 25/1/2010
 
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Revue :
D.O Actualité
N° de la revue
3
Page(s)
2-99
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103785
Résumé
La loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2009. Cet article présente les principales mesures de cette loi.

Sommaire :

Impôt sur le revenu
Profits et plus-values sur immeubles
Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
Revenus fonciers
Revenus de capitaux mobiliers
Bénéfices agricoles
BIC/IS Enregistrement et ISF
Contrôle et contentieux
Régimes particuliers
Mots clés
LOI DE FINANCES | FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | PLUS VALUE IMMOBILIERE | REVENUS FONCIERS | REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS | BENEFICE AGRICOLE | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | IMPOT SUR LES SOCIETES | CONTROLE FISCAL | CONTENTIEUX
Voir aussi
Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

 
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