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Revue : | D.O Actualité |
N° de la revue |
2 |
Page(s) |
p. 2-12 |
Ref |
103783 |
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Cet article présente les mesures sociales de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010. Sommaire : Jeunes et personnes en difficulté - Expérimentations en faveur de l'autonomie des jeunes - Majoration de l'aide financière versée aux ateliers et chantiers d'insertion à titre dérogatoire en 2010 - Ouverture du revenu de solidarité active aux jeunes actifs de moins de 25 ans Création et reprise d'entreprise - Extension des publics bénéficiaires du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) Services à la personne - Eligibilité des régies de quartier agréées à l'exonération sociale spécifique attachée aux services à la personne Prestations familiales - Revalorisation des plafonds de ressources et du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations au 1er janvier 2010 Prévoyance complémentaire - Doublement de l'aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé pour les jeunes de 16 à 24 ans Charges sociales sur salaires - Modifications concernant le versement transport au 4e trimestre 2009 - Transfert du recouvrement des contributions d'assurance chômage aux URSSAF au 1er janvier 2011
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LOI DE FINANCES | DROIT SOCIAL | AIDE A L'EMBAUCHE | CREATION D'ENTREPRISE | REPRISE D'ENTREPRISE | SERVICES A LA PERSONNE | ALLOCATION FAMILIALE | PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE | CHARGE SOCIALE |
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Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2009 Loi de finances 2010 Article | Article de revue D.O Actualité | 23/12/2009 Loi de finances pour 2010 Article | Article de revue D.O Actualité | 11/01/2010 |
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