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/Revue :
| D.O Actualité
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N° de la revue |
2 |
Page(s) |
p. 2-12 |
Ref |
103783 |
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Cet article présente les mesures sociales de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010.
Sommaire :
Jeunes et personnes en difficulté - Expérimentations en faveur de l'autonomie des jeunes - Majoration de l'aide financière versée aux ateliers et chantiers d'insertion à titre dérogatoire en 2010 - Ouverture du revenu de solidarité active aux jeunes actifs de moins de 25 ans
Création et reprise d'entreprise - Extension des publics bénéficiaires du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE)
Services à la personne - Eligibilité des régies de quartier agréées à l'exonération sociale spécifique attachée aux services à la personne
Prestations familiales - Revalorisation des plafonds de ressources et du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations au 1er janvier 2010
Prévoyance complémentaire - Doublement de l'aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé pour les jeunes de 16 à 24 ans
Charges sociales sur salaires - Modifications concernant le versement transport au 4e trimestre 2009 - Transfert du recouvrement des contributions d'assurance chômage aux URSSAF au 1er janvier 2011
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LOI DE FINANCES | DROIT SOCIAL | AIDE A L'EMBAUCHE | CREATION D'ENTREPRISE | REPRISE D'ENTREPRISE | SERVICES A LA PERSONNE | ALLOCATION FAMILIALE | PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE | CHARGE SOCIALE
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