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/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
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Page(s) |
17 p. |
Ref |
103773 |
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Cette note de synthèse rédigée par Infodoc-Experts fait le point sur l'exonération des cotisations patronales en outre-mer.
Sommaire :
1 - Exonération de charges sociales dans le régime de droit commun
1.1 - Employeurs éligibles
1.2 - Cotisations exonérées
1.3 - Limites d’exonération
1.3.1 - Entreprises de moins de 11 salariés
1.3.2 - Entreprises d’au moins 11 salariés
2 - Exonération de charges sociales dans le régime bonifié
2.1 - Employeurs éligibles
2.1.1 - Chiffres d’affaires et effectif
2.1.2 - Activité de l’entreprise
2.1.3 - Régime d’imposition
2.1.4 - Condition spécifique liée à l’activité principale (ou substitutive à défaut d’exercer une activité principale éligible)
2.2 - Cotisations exonérées
2.3 - Limites d’exonération
3 - Conditions communes aux régimes d’exonération
3.1 - Détermination des éléments de la formule de calcul
3.2 - Décompte des effectifs
3.3 - Paiement des cotisations sociales
3.4 - Cumul d’exonération avec d’autres dispositifs
3.5 - Condamnation pénale de l’employeur
3.6 - Entreprise à activités multiples
3.7 - Date d’entrée en vigueur
4 - Tableau récapitulatif
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EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES | OUTRE-MER | DOM TOM | CONTRIBUTION PATRONALE
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