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Depuis l’intervention de l’article 25 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008, les sommes payées, y compris les salaires, à compter du 1er janvier 2009, donnent lieu à une retenue à la source spécifique en contrepartie de prestations artistiques fournies ou utilisées en France, par un débiteur qui exerce une activité en France à des personnes ou sociétés qui n'ont pas dans ce pays d'installation professionnelle permanente.
L’administration vient de commenter cette nouvelle disposition dans une instruction datée du 8 février 2010 en indiquant quels sont les artistes concernés, les prestations et les rémunérations en cause.
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FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | RETENUE A LA SOURCE | NON RESIDENT | ARTISTE | REMUNERATION
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