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/Revue :
| BOI
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N° de la revue |
14 |
Page(s) |
1 p. |
Notes |
DO Actualité, n° 5, 08/02/2010, p. 7 |
Ref |
103721 |
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Depuis l’imposition des résultats des exercices clos en 2004, les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux peuvent déduire, sous certaines conditions et limites, les frais supplémentaires de repas qu’ils exposent régulièrement sur les lieux d’exercice de leur activité professionnelle. Ainsi, la fraction admise en déduction au titre des frais supplémentaires de repas correspond à la différence entre la charge effective et justifiée, le cas échéant, limitée au montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive, et la valeur du repas pris à domicile évaluée forfaitairement.
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BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | DEDUCTION FISCALE | CHARGES | FRAIS DE REPAS
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