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Cette note de synthèse, rédigée par Infodoc-Experts traite du régime micro-social en Outre-mer créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.
Il fait notamment le point suite à l’article 24 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 qui a permis l’articulation entre le régime micro-social et les dispositifs d’exonération de charges sociales applicables en outre-mer.
Sommaire :
1 Régime micro-social de droit commun : rappel
2 Exonération de cotisations des travailleurs indépendants exerçant en Outre-mer
2.1.1 Abattement d’assiette des cotisations
2.1.2 Exonération de cotisations dans le cadre du début d’activité
3 Articulation de l’exonération de cotisations des travailleurs indépendants d’outre-mer et du régime micro-social
3.1 Mise en oeuvre du micro-social et création d’entreprise
3.1.1 Artisans, industriels et commerçants
3.1.2 Professions libérales
3.2 Taux de cotisations
3.2.1 Artisans, industriels et commerçants
3.2.2 Professions libérales
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OUTRE-MER | REGIME MICRO-SOCIAL | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES
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