 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
10 p. |
Ref |
103705 |
|
Cette note de synthèse, rédigée par Infodoc-Experts fait le point sur les conséquences sociales de l’adhésion du salarié à la Convention de reclassement personnalisé (CRP) suite notamment à la loi n °2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Sommaire : 1 Adhésion à la CRP 1.1 Proposition de la CRP 1.2 Formalisme de l’adhésion du salarié à la CRP 1.3 Date de rupture 1.4 Notification de la rupture 2 Financement de la CRP 2.1 Abandon du préavis 2.2 Valorisation des droits à DIF 3 Calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés 4 Calcul de l’indemnité de licenciement 4.1 Faut-il verser l’indemnité légale de licenciement ou l’indemnité conventionnelle de licenciement ? 4.2 Faut-il, pour calculer l’indemnité de licenciement, prendre en compte un préavis reconstitué ?
|
||
|
CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISE | FORMATION | INDEMNITE DE LICENCIEMENT | DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION | INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES |
|
Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 25/11/2009 |
|
Haut de page |