Fiscalité des entreprises : ce qui va changer en 2010

Article | Article de revue
FISCAL | 18/1/2010
 
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Auteur
BENOIT, Guillaume
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1060
Page(s)
p. 4-5
Ref
103699
Résumé
Cet article fait le point sur les dispositions qui modifient la fiscalité pesant sur les entreprises dans la loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009. Il s’agit notamment de la réforme de la taxe professionnelle, des nouvelles règles pour la TVA, de la documentation obligatoire pour les prix de transfert et l’intégration fiscale.


Mots clés
LOI DE FINANCES | TAXE PROFESSIONNELLE | TVA | DOCUMENTATION | PRIX DE TRANSFERT | INTEGRATION FISCALE
Voir aussi
Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

 
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