La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 : charges et contributions sociales

Article | Article de revue
SOCIAL | 25/1/2010
 
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Auteur
JAULIN GRELLIER, Isabelle
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1061
Page(s)
p. 27-28
Ref
103556
Résumé
La loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité sociale pour 2010 contient de nombreuses mesures relatives aux charges et contributions sociales.

Sommaire :
1- Le forfait social : élargissement de l’assiette et augmentation du taux
2- Les retraites chapeaux : modification du mode de gestion, augmentation du taux de création d’une nouvelle contribution
Mots clés
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | CHARGE | CONTRIBUTION PATRONALE | RETRAITE
Voir aussi
Loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/12/2009

 
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