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/Site Internet :
| ACOSS - http://www.acoss.fr
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Page(s) |
15 p. |
Ref |
103518 |
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Une circulaire ACOSS du 24 décembre dernier commente les principales mesures sociales de la loi de financement de sécurité sociale pour 2010.
Elle rappelle ainsi les dispositifs relatifs au : -contributions exceptionnelles liées aux risques de pandémie grippale ; -mesures relatives aux contributions pharmaceutiques ; -réformes du dispositif des retraites chapeau ; -passage du forfait social de 2% à 4% et à l’alignement du régime des chefs d’entreprises sur celui des salariés ; -suppressions de l’exclusion de l’assiette des cotisations de la part de rémunération des sportifs professionnels relative à l’image collective ; -transfert du recouvrement des cotisations d’assurance chômage ; -diverses mesures relatives au statut d’auto entrepreneur ; -réintégrations opérées en cas de dissimulation d’activité ; et aux sanctions applicables au complice du délit de travail dissimulé.
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FORFAIT SOCIAL | RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES | AUTO-ENTREPRENEUR | ASSURANCE CHOMAGE | TRAVAIL DISSIMULE | SPORT
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