Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010

Article | Article de presse
SOCIAL | 19/10/2010
 
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Auteur
LENOBLE, Camille
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1048
Page(s)
p. 34-35
Ref
103501
Résumé
Cet article présente les principales mesures sociales et fiscales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS).

Sommaire :

1. Les cotisations et contributions sociales
2. Les accidents du travail
3. Le retraite
4. Le famille
5. L'assurance maladie
6. Lutte contre les abus et les fraudes
Mots clés
SECURITE SOCIALE | LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | FRAUDE | ASSURANCE MALADIE | RETRAITE | FORFAIT SOCIAL | RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES | ARRET DE TRAVAIL | BOUCLIER FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/12/2009

Sécurité sociale : loi de financement 2010
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 14/10/2009

 
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