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Dans une lettre adressée à la profession, Jean-Marie Vial, Président de la Commission de la Formation Professionnelle, et Joseph Zorgniotti, Président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, font le point sur le décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable (DEC) qui constitue le dernier volet de la réforme des diplômes comptables de l'Etat et qui entrera en vigueur le 1er juillet 2010.
Ce nouveau texte vient donner plus de souplesse au dispositif en se limitant à l'énoncé des principes généraux. Des arrêtés d'application devront être publiés, notamment celui concernant la nature, la durée, le contenu et l'organisation des épreuves finales.
Les principaux changements induits par le décret concernent :
- d'une part les modalités d´acquisition du diplôme. La filière de validation des acquis de l'expérience (VAE) est devenue une nouvelle opportunité d´obtention de tout ou partie du diplôme dont la mise en ouvre nécessitera la rédaction d´un référentiel de compétences et d´une circulaire d´application. De plus, il existe dorénavant une passerelle entre le certificat d´aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes et le DEC, les titulaires du premier pouvant accéder directement aux épreuves du second ;
- et d'autre part les conditions de réalisation du stage réglementaire de trois ans. Le stage est dorénavant caractérisé par l'ouverture et la souplesse : possibilité d'intégrer au titre du stage d'expertise comptable des périodes accomplies au titre du stage de commissaire aux comptes, possibilité d'accomplir le stage dans un autre pays de l'Union européenne ou dans le secteur associatif et élargissement de la liste des pays francophones où le stage peut être accompli. De plus, la durée de validité de l´attestation de fin de stage sera limitée à six années, avec une prolongation de deux années à titre exceptionnel, pour l´obtention du DEC.
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EXPERT COMPTABLE | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE | FORMATION | VAE | CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES | STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
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