Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010

Article | Article de revue
SOCIAL | 24/12/2009
 
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Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
1365
Page(s)
p. 4-51
Ref
103476
Résumé
Cet article présente les principales mesures sociales et fiscales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS).

Sommaire :

1- Cotisations, exonérations et régime microsocial
2- Prélèvements sociaux sur le patrimoine
3- Mesures relatives aux retraites et à l'assurance invalidité
4- Lutte contre la fraude et mesures fiscales
Mots clés
SECURITE SOCIALE | LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | FRAUDE | ASSURANCE MALADIE | RETRAITE | FORFAIT SOCIAL | RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES | ARRET DE TRAVAIL | BOUCLIER FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/12/2009

 
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