Loi de finances rectificatives pour 2009

Article | Article de revue
FISCAL | 7/1/2010
 
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Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
1367
Page(s)
p. 5-73
Ref
103475
Résumé
Ce dossier fait le point sur les dispositions fiscales de la loi de finances rectificative pour 2009.

Sommaire :

- Fiscalité des entreprises
- Fiscalité des particuliers et du patrimoine
- Contrôle fiscal et procédures fiscales
- Autres mesures fiscales et dispositions sociales
Mots clés
LOI DE FINANCES | TELETRANSMISSION | PAIEMENT ELECTRONIQUE | IMPOT SUR LE REVENU | BOUCLIER FISCAL | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | CONTROLE FISCAL | EVASION FISCALE | ENREGISTREMENT
Voir aussi
Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

 
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