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/Revue :
| JORF Lois & Décrets
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N° de la revue |
15 |
Page(s) |
p. 1053 |
Notes |
DO Actualité, n° 5, 08/02/2010, p. 13-14 |
Ref |
103448 |
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La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie prévoit que les salariés ayant 1 an d’ancienneté dans l’entreprise peuvent bénéficier d’un congé individuel de formation financé par l’OPACIF. La formation, d’une durée minimale fixée par décret, se déroule en dehors du temps de travail.
Le décret n° 2010-65 du 18 janvier 2010 fixe cette durée minimale à 120 heures. Ainsi, les salariés dont la durée de formation correspond à ce minimum pourront bénéficier de la prise en charge de leurs dépenses de formations par les OPACIF.
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CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION | FINANCEMENT
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