Règlement CRC n° 2009-10 du 3 décembre 2009 afférent aux règles comptables des organisations syndicales

Pub. Officielle | Règlement
COMPTABILITE | 3/12/2009
 
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Résumé
Publication du règlement n° 2009-10 du 3 décembre 2009 afférent aux règles comptables des organisations syndicales.


Mots clés
COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE | REGLEMENTATION COMPTABLE | SYNDICAT
Voir aussi
Règlement CRC n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 24/11/1999

Arrêté du 31 décembre 2009 portant homologation du règlement n° 2009-10 du Comité de la réglementation comptable afférent aux règles comptables des organisations syndicales
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 07/01/2010

Les organisations syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés
Pub. Officielle | Communiqué
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables - http://www.experts-comptables.fr/ | 16/02/2010

 
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