Arrêté du 31 décembre 2009 portant homologation du règlement n° 2009-10 du Comité de la réglementation comptable afférent aux règles comptables des organisations syndicales
L'arrêté du 31 décembre 2009 portant homologation du règlement n° 2009-10 du Comité de la réglementation comptable afférent aux règles comptables des organisations syndicales a été publié au Journal officiel du 7 janvier 2010.