Arrêté du 31 décembre 2009 portant homologation du règlement n° 2009-10 du Comité de la réglementation comptable afférent aux règles comptables des organisations syndicales

Pub. Officielle | Arrêté
COMPTABILITE | 7/1/2010
 
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Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
5
Page(s)
p. 368
Ref
103365
Résumé
L'arrêté du 31 décembre 2009 portant homologation du règlement n° 2009-10 du Comité de la réglementation comptable afférent aux règles comptables des organisations syndicales a été publié au Journal officiel du 7 janvier 2010.


Mots clés
REGLEMENT CRC | SYNDICAT
Voir aussi
Règlement CRC n° 2009-10 du 3 décembre 2009 afférent aux règles comptables des organisations syndicales
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 03/12/2009

 
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