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Le nouveau corps de règles relatives au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme impose deux obligations essentielles à ses assujettis (art. L. 561-2 du Code monétaire et financier) : de vigilance, adaptée à l'intensité du risque que représente le client ; de déclaration de soupçon (art. L. 561-15, I et II, du CMF), procédant directement d'un système de suspicious activity report qui ne tient pas suffisamment compte des derniers termes de l'article 22 de la directive 2005/60/CE renvoyant à « une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme qui est en cours ou a lieu ».
Sommaire :
1- Premières vues sur le nouveau corps de règles 2- Les obligations de vigilance 3- Les obligations de déclaration au service tracfin 4- La déclaration au service tracfin, et après ? 5- Ordre des experts-comptables, autorité de contrôle 6- Procédures et contrôle interne
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DECLARATION AU TRACFIN | BLANCHIMENT DES CAPITAUX | CONTROLE INTERNE | ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
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